ROME – Le Parlement de l’Italie a définitivement adopté une loi controversée qui criminalise le recours à la gestation pour autrui (GPA) même si elle est effectuée à l’étranger, marquant un tournant majeur dans les politiques familiales du pays. Cette mesure, portée par le gouvernement de droite dirigé par Giorgia Meloni, soulève de vives préoccupations au sein de la communauté LGBTQ+ et des défenseurs des droits humains.
Une législation à portée extraterritoriale
Déjà interdite en Italie depuis 2004, la GPA devient désormais punissable par la justice italienne même lorsqu’elle est réalisée dans des pays où elle est légale, comme les États-Unis, le Canada ou les Pays-Bas. Les ressortissants italiens ayant recours à cette procédure s’exposent à une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et à des amendes pouvant atteindre un million d’euros.
Le texte a été validé par le Sénat italien en octobre 2024, après avoir été approuvé une première fois par la Chambre des députés. Il transforme la GPA en infraction universelle, une mesure rare au sein des démocraties occidentales.
Une loi justifiée par la « dignité de la maternité »
Pour ses défenseurs, cette loi vise à protéger les femmes et les enfants contre ce qu’ils considèrent comme une « exploitation commerciale de la maternité ». Les responsables politiques de la majorité, issus de partis conservateurs, parlent d’un acte éthique et moral destiné à préserver la « dignité de la femme » et à renforcer le modèle familial traditionnel.
Giorgia Meloni, cheffe du gouvernement et leader du parti Fratelli d’Italia, a déclaré que la GPA était une « pratique inhumaine » et « incompatible avec les valeurs fondamentales de la société italienne ». Le gouvernement affirme vouloir lutter contre une forme de marchandisation des corps, considérant la GPA comme une atteinte aux droits fondamentaux.
Des inquiétudes croissantes dans la communauté LGBTQ+
La nouvelle loi suscite une forte opposition. Bien qu’elle ne fasse pas explicitement mention des couples de même sexe, les organisations LGBTQ+ dénoncent une mesure qui cible indirectement les familles homoparentales, pour qui la GPA reste souvent le seul moyen de fonder une famille biologique.
Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes d’Italie, avec des pancartes accusant le gouvernement de discriminer les familles dites « arc-en-ciel ». Pour les militants des droits humains, la loi ouvre la voie à une criminalisation injuste de parents aimants, qui pourraient être poursuivis à leur retour en Italie malgré le caractère légal de la GPA dans le pays où elle a été réalisée.
Une Italie isolée en Europe
Avec cette législation, l’Italie devient l’un des seuls pays européens à appliquer une interdiction aussi étendue de la GPA. À l’inverse, plusieurs États membres de l’Union européenne — comme la France, l’Espagne ou la Belgique — interdisent la GPA sur leur sol, mais reconnaissent légalement les enfants nés à l’étranger par ce procédé.
Des juristes et des eurodéputés évoquent la possibilité que la nouvelle loi italienne entre en conflit avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière de reconnaissance des liens familiaux et du droit des enfants à une identité légale.
Face à la montée des critiques, plusieurs recours sont en cours de préparation, tant devant les juridictions italiennes que les instances européennes. En parallèle, des milliers de familles italiennes ayant eu recours à la GPA à l’étranger se retrouvent aujourd’hui dans une incertitude juridique et émotionnelle, redoutant les conséquences de cette loi sur leur quotidien et la reconnaissance de leurs enfants.
Avec cette nouvelle loi, l’Italie affirme une orientation politique claire en faveur des valeurs conservatrices et d’un modèle familial traditionnel, au prix d’un clivage profond dans la société. Si certains saluent une décision courageuse face à la marchandisation du corps humain, d’autres y voient une régression des droits reproductifs et une atteinte aux libertés individuelles, notamment pour les personnes LGBTQ+.
L’équilibre entre protection éthique et droits fondamentaux est aujourd’hui au cœur du débat — en Italie comme dans toute l’Europe.
